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Le Groupe de travail examine la structure du futur Avis du CCJE sur la responsabilité disciplinaire des juges
Le Groupe de travail du CCJE s'est réuni à Rome du 3 au 5 avril 2024 pour discuter du projet de structure de l'Avis n° 27 (2024) du CCJE sur la responsabilité disciplinaire des juges. Les membres du Groupe de travail ont discuté et finalisé le projet de structure de l'Avis préparé sur la base des...
La Présidente du CCJE soutient l'initiative de l'Union Internationale des Magistrats (UIM)
La Présidente du CCJE, la juge Leonie Reynolds (Irlande), a soutenu l'initiative de l'Union Internationale des Magistrats (UIM), qui a un statut d'observateur auprès du CCJE, pour que les Nations Unies fassent du 11 janvier la « Journée internationale de l'indépendance judiciaire - marche des...
Le CCJE tient sa 24e réunion plénière
Le CCJE a tenu sa 24e réunion plénière du 29 novembre au 1er décembre 2023 à Strasbourg. L'Avis n° 26 (2023) « Aller de l'avant : l'utilisation de la technologie d'assistance dans le système judiciaire » a été adopté. Il examine les avantages et les inconvénients d'une telle utilisation et...
La Présidente du CCJE présente ses travaux devant le Comité des Ministres
La Présidente du CCJE, la juge Anke Eilers (Allemagne), a participé à la 1476ème réunion du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, qui s'est tenue le 27 septembre 2023, et a présenté aux Délégués des Ministres les activités récentes du CCJE. La juge Eilers a notamment souligné que le...
Élection du juge Duro Sessa en tant que Président de l'Union Internationale des Magistrats
Le CCJE a eu le plaisir d'apprendre que le 19 septembre 2023, lors de la 65ème réunion générale du Conseil Central de l'Union Internationale des Magistrats (UIM) à Taipei, le juge Duro Sessa de la Cour Suprême de Croatie, membre du Bureau du CCJE et ancien Président du CCJE, a été élu nouveau...
L'utilisation des technologies dans le système judiciaire a été discutée par le Groupe de travail
Le Groupe de travail du CCJE s'est réuni du 21 au 23 juin 2023 à Strasbourg pour discuter du projet de l'Avis No. 26 (2023) du CCJE sur l'utilisation des technologies dans le système judiciaire. Les participants ont convenu que l'Avis devrait examiner les avantages et les inconvénients de...
Développer davantage la coopération avec la CEPEJ
La 40ème réunion plénière de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) s'est tenue les 15-16 juin 2023 à Strasbourg. M. Artashes Melikyan, Secrétaire du CCJE, a participé et contribué à cette réunion au nom du CCJE. Il a rappelé notamment la réunion, le 17 janvier 2023, de...
Le Groupe de travail examine la structure du futur Avis du CCJE sur l'utilisation des technologies dans le système judiciaire
Le Groupe de travail du CCJE s'est réuni du 29 au 31 mars 2023 à Paris pour discuter de la structure de l'Avis n° 26 (2023) du CCJE intitulé " Aller de l'avant : l'utilisation des technologies dans le système judiciaire ". Cet Avis sera une mise à jour de l'Avis n° 14 (2011) du CCJE sur la...
10e réunion annuelle de la Secrétaire Générale avec les Présidents des organes de suivi et des organes consultatifs du Conseil de l'Europe
Le Président du CCJE, la juge Anke Eilers, a participé à la 10ème réunion annuelle de la Secrétaire Générale avec les Présidents des organes de suivi et des organes consultatifs, qui vise à assurer un dialogue régulier et un échange de vues entre les organes de suivi et des organes consultatifs...
Liberté d'expression des juges : Le Conseil consultatif de juges européens adopte un nouvel Avis
Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE) a adopté le 2 décembre 2022 son Avis n° 25 (2022) sur la liberté d'expression des juges.
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