Le travail de la Division de la gouvernance démocratique soutient la mise en œuvre des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies en promouvant des institutions efficaces, responsables, inclusives et réactives à tous les niveaux de gouvernement.

Grâce aux travaux du Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) d'une part, et aux activités d'assistance et de coopération mises en œuvre par le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance d'autre part, la Division contribue à établir des normes et à renforcer la capacité institutionnelle des autorités locales, régionales et centrales conformément aux ODD.

En particulier, les activités de la Division soutiennent les ODD 11, ODD 16 et ODD 17.


Objectif 11 : Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables

Le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance a développé des boîtes à outils qui favorisent l'inclusion dans les gouvernements municipaux et locaux, y compris une boîte à outils spécifique sur la participation civile. L'un des 12 Principes de bonne gouvernance approuvés par les États membres du Conseil de l'Europe est «Droits de l'homme, diversité culturelle et cohésion sociale», qui encourage les autorités locales à traiter la diversité comme un atout, à éviter la discrimination et à garantir que personne ne soit exclu.

Plus précisément, la Division de la gouvernance démocratique contribue aux progrès vers :

Cible 11.B : D’ici 2020, accroître considérablement le nombre de villes et d’établissements humains qui adoptent et mettent en œuvre des politiques et plans d’action intégrés en faveur de l’insertion de tous, de l’utilisation rationnelle des ressources, de l’adaptation aux effets des changements climatiques et de leur atténuation et de la résilience face aux catastrophes, et élaborer et mettre en œuvre, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030), une gestion globale des risques de catastrophe à tous les niveaux.


Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous

L’objectif général du CDDG est de contribuer au renforcement des institutions démocratiques, de la réforme de l’administration publique et de la bonne gouvernance, en mettant particulièrement l’accent sur le renforcement de la participation des citoyens et la promotion de l’éthique publique.

Dans la mise en œuvre de ses activités de coopération, le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance est guidé par les 12 Principes de bonne gouvernance, dont beaucoup s'alignent sur les cibles de l'ODD 16, notamment l'ouverture et la transparence, la conduite éthique, la réactivité et la durabilité. Des boîtes à outils spécifiques, telles que celles sur l'étalonnage public de l'éthique, le développement du leadership et la participation des citoyens, aident les Etats membres du Conseil de l'Europe à développer des institutions efficaces, responsables et inclusives à tous les niveaux.

Les projets en cours en Arménie, en Lituanie, en Serbie et en Slovaquie comprennent des objectifs spécifiques pour favoriser la participation citoyenne inclusive ; renforcer la capacité de leadership des fonctionnaires municipaux ; et promouvoir des institutions gouvernementales locales responsables et transparentes.

Plus précisément, la Division de la gouvernance démocratique contribue aux progrès vers :

Cible 16.5: Réduire nettement la corruption et la pratique des pots-de-vin sous toutes leurs formes

Cible 16.6: Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux

Cible 16.7: Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions

Cible 16.10: Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux

Cible 16.B: Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable


Objectif 17 : Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement et le revitaliser.

Le Centre d'expertise pour une bonne gouvernance travaille en partenariat avec les États membres du Conseil de l'Europe, ainsi qu'avec d'autres États européens, pour mettre en œuvre des activités de renforcement des capacités à l'appui des ODD 11 et 16.

Plus précisément, la Division de la gouvernance démocratique contribue aux progrès vers :

Cible 17.9: Apporter, à l’échelon international, un soutien accru pour assurer le renforcement efficace et ciblé des capacités des pays en développement et appuyer ainsi les plans nationaux visant à atteindre tous les objectifs de développement durable, notamment dans le cadre de la coopération Nord-Sud et Sud-Sud et de la coopération triangulaire